Conseils juridiques

Confiez-nous vos formalités juridiques !

Faites-vous accompagner par des professionnels pour bénéficier d’une assistance juridique personnalisée à chaque étape. Bénéficiez des explications tout au long du processus.

Choix du statut juridique

Ce choix influence la manière dans votre activité est perçue, ses obligations légales et fiscales.

Immatriculation de l’entreprise

Cette formalité administrative représente le début d’une aventure entrepreneuriale captivante.

Rédaction des annonces légales

Une annonce légale est une opportunité d’expression unique. Elle permet de communiquer avec le public.

Droits de succession

Succession avec ou sans testament ?

La succession sans testament signifie que le défunt n’a pas exprimé ses dernières volontés par écrit. Dans ce cas, la loi détermine les héritiers et leur part d’héritage.

Quant à la succession avec testament, il se décline en trois formes : testament olographe, authentique et mystique. Comme expliqué sur Wishbook World, pour être opposable aux héritiers, le document doit être enregistré au Fichier central.

Legs particuliers ou legs universels

Legs graduels ou legs résiduels

Optimiser la succession en matière de fiscalité

Droit des affaires

Un droit des sociétés plus attractif pour entrepreneurs

Droit des actionnaires

Le droit des actionnaires inclut les droits économiques et politiques.

Fusions et acquisitions

Les acquisitions et les fusions redéfinissent le paysage des affaires.

Dissolution & liquidation

Les décisions stratégiques prennent vie à la dissolution de l’entreprise.

Les points essentiels à connaitre

Contrat de travail

Conseils pour locataires avertis

Contrat de location

Comment le rédiger et l’utiliser ?

Accord de confidentialité

Planifier votre engagement juridique

Contrat de mariage

Commerce et retail

L’essentiel à savoir sur le droit commercial

Le droit commercial guide les interactions entre les clients, les entreprises et les concurrents. Il offre un cadre équitable pour toutes les parties.

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence favorise la liberté et la loyauté de la concurrence. Cette branche du droit protège les consommateurs et promeut l’intégrité européenne. Elle garantit le respect du principe de libre concurrence au sein d’une économie de marché.

Litiges commerciaux

Les litiges commerciaux peuvent avoir des conséquences sur l’activité et la réputation des entreprises. Ces conflits détériorent aussi les relations d’affaires des sociétés. Heureusement, la médiation permet de résoudre ou d’éviter ces conflits. Son objectif est de trouver une solution mutuellement acceptable.

Protection des consommateurs

Les consommateurs bénéficient d’une protection juridique reposant sur des droits fondamentaux. En effet, les clients ont le droit à la sécurité, à la formation, à la réparation et à la participation. Le code de la consommation sanctionne les professionnels qui ne respectent pas ces droits.

Droit numérique

Quel cadre juridique pour votre marketplace ?

Service de paiement en ligne

Les portefeuilles électroniques sont des solutions pour faire des paiements à distance. Quant à la cryptomonnaie, elle gagne en puissance.

Logistique de la vente des produits

Lors d’une vente d’un produit, chaque processus est soigneusement calculé pour garantir l’efficacité de la logistique. Il faut aussi savoir gérer l’inventaire.

Traitement des données personnelles

Le cadre juridique qui entoure le traitement des données personnelles s’est renforcé. Les lois comme le RGPD imposent des obligations aux entreprises.

Hébergeur ou éditeur de contenus

Un hébergeur permet aux sites internet d’exister en ligne. Il propose des espaces serveur pour y stocker le code source des pages Web.